Protéger la société civile contre les procédures-bâillons
L'Alliance suisse contre les SLAPP (Strategic Lawsuits Against Public Participation ou procédures-bâillons) a été fondée durant l'été 2023 et s'engage dans la lutte contre les actions judiciaires visant à restreindre la liberté d'expression. Comme un sondage de l’EPER de 2022 le montre, les ONG suisses tout comme les journalistes, sont de plus en plus confrontés à des assignations en justice, au civil comme au pénal, faisant suite à la publication de recherches et d’enquêtes dénonçant des violations de droits humains, des atteintes à l'environnement ou d’autres problématiques d’intérêt public telles que la corruption.
L'Alliance suisse contre les SLAPP se bat contre cette tendance croissante et entend soutenir celles et ceux qui sont confrontés à de telles actions judiciaires.
Nos objectifs
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Nous collectons des informations sur les cas de SLAPP passés et présents pour signaler celles et ceux qui tentent d'étouffer dans l'œuf les reportages critiques. Si de nouvelles actions judiciares sont initiées, nous communiquons ensemble à leur sujet afin d'atteindre un public plus large.
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Nous plaidons en faveur de lois et de réglementations solides qui font obstacle aux procédures-bâillons et protègent la liberté d'expression. Nous travaillons en collaboration avec les décideur·euse·s politiques et les organismes compétents pour promouvoir des réformes législatives efficaces.
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Nous avons mis en place un fonds de solidarité destiné à soutenir les ONG et journalistes indépendants, qui leur permet de couvrir une partie des frais de justice. Nous offrons l’accès à un réseau de soutien pour les aider à mieux se défendre et à poursuivre leur travail essentiel. Nous sommes convaincus que la liberté d'expression et la participation au débat public sont des droits fondamentaux qui doivent être protégés et encouragés.
FAQ
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Les SLAPP (Strategic Lawsuits Against Public Participation) sont des actions judiciaires abusives, initiées par des acteur·trice·s disposant de moyens financiers importants, dans le cadre d’une stratégie d’intimidation, visant à faire taire, voire même disparaître les voix critiques. Elles sont souvent initiées contre des individus, des journalistes, des ONG ou d'autres organisations qui s'expriment sur des questions d'intérêt public, telles que les droits humains, l'environnement, la gouvernance ou d'autres enjeux sociaux.
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Les SLAPP menacent l’engagement de la société civile, car elles ont le potentiel de restreindre le débat public. Elles empêchent les ONG et les médias d’accomplir leur mandat d’information et mobilisent inutilement des ressources. Elles peuvent aller jusqu’à ruiner leurs cibles financièrement. En outre, les SLAPP ont souvent un chilling effect : si des plaintes sont régulièrement déposées, les voix critiques s'autocensurent de peur que toute nouvelle publication n’entraîne une action judiciaire. Ces procédures abusives peuvent également dissuader les individus et les organisations de s'engager activement à propos de questions d'intérêt général, ce qui peut compromettre le fonctionnement démocratique de nos sociétés.
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Si vous êtes une ONG, une organisation ou un·e journaliste confronté à une procédure-bâillon, l'Alliance peut vous soutenir. Nous comprenons les défis auxquels vous faites face et nous vous proposons notre aide.
Nous vous offrons la possibilité d’obtenir un soutien financier pour couvrir une partie des frais de justice liés aux SLAPP si vous n'avez pas vous-même les ressources nécessaires. De plus, nous pouvons vous aider à sensibiliser et mobiliser l’opinion publique si vous souhaitez faire connaître votre situation.
N'hésitez pas à nous écrire à info@alliance-contre-slapp.ch si vous êtes confronté à une SLAPP.